Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont

NOR : DEFS0401029D

Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont est abrogé.